Zones d'Accélérations Energies Renouvelables - ZA-EnR

Concertation publique sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

 

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Dossiers législatifs - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZA ENR) :

Qu’est-ce que c’est ?

 

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Cette dernière, promulguée en mars 2023, réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire, en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes pourront définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir se développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.

Pour quels effets ?

Dans ces zones, les délais des procédures pourront être raccourcis et les projets pourront bénéficier de plusieurs avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). Les décrets d’application sont en attente pour préciser ces éléments.

L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugé les plus opportuns dans leur projet de territoire.

Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Il est à noter que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Des études, à charge du porteur de projet, sont en général nécessaires. 

Quelles sont les différentes étapes ?

 

Quelles sont les énergies renouvelables potentielles sur le territoire ?

L’ensemble des potentiels d’installations des différentes énergies renouvelable sont référencées sur une seule et même cartographie, mise à disposition par l’Etat :

Portail cartographique des énergies renouvelables - Ma carte IGN

·         Eolien :

Les conditions aérologiques et les faibles vitesses de vent continu ne permettent pas l’implantation d’éolienne sur la commune.

·         Méthanisation :

En l’état actuel, l’implantation d’un méthaniseur dans les zones urbanisées de la commune reste pour le moment peu propice en termes de production. Des expérimentations de micro-méthaniseurs sont cependant en cours dans la région. Leur retour d’expérience pourrait faire émerger des solutions applicables sur le territoire communal.

·         Hydroélectricité :

En l’état actuel, les différents ruisseaux de la commune ne possèdent pas les caractéristiques d’écoulement suffisantes pour l’implantation de centrales hydroélectriques avec une productivité intéressante. Néanmoins, ces projets seront être étudiés en détail, s’ils émergent sur le territoire.

·         Solaire thermique et photovoltaïque :

Certaines surfaces sont particulièrement propices à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques (notamment en toiture). Pour plus de détail, un cadastre solaire a été développé par Grenoble Alpes Métropole (Metrosoleil) :

Bienvenue sur le Cadastre solaire de Grenoble Métropole ! (cadastre-solaire.fr)

·         Géothermie :

A certains endroits, la nappe est relativement proche de la surface et permet l’implantation de système de chauffage/refroidissement par géothermie. Cette solution est particulièrement adaptée pour des maisons individuelles mais peut également être utilisé sur des installations collectives.

·         Réseau de chaleur :

La densité de certains quartiers de la commune pourrait permettre l’implantation d’un réseau de chaleur collectif connecté à une seule et même chaufferie. Cette réflexion sera portée lors de projets de renouvellement d’ensembles immobiliers conséquents.

Quelles sont les installations d’EnR déjà en place et gérées par la commune ?

La commune a développé depuis plusieurs année diverses installations de production d’énergie à partir de source propre :

-          Solaire photovoltaïque : Une centrale photovoltaïque de 10 kW est installée sur l’école élémentaire Moucherotte. Une seconde sur la salle Vauban alimente en électricité la crèche Anne Sylvestre – Les Fabulettes (20 kW). D’autres sont à l’étude.

-          Géothermie : Le bâtiment de l’Arche est entièrement chauffé et refroidi en utilisant une pompe à chaleur géothermique.

-          Bois énergie : Bien que non détaillé dans les ZA-EnR, la commune utilise le bois comme source principale de chauffage pour la crèche Anne Sylvestre – Les Fabulettes et le centre de loisirs Jean Moulin.

Quelles sont les zones d’accélération proposées sur Seyssinet-Pariset ?

Les différentes cartographies de ZA-EnR proposées sont disponibles ci-dessous

Géothermie

Photovoltaïque 1

Photovoltaïque 2

Photovoltaïque Ombrière Parking

Solaire Thermique

Réseau chaleur Fauconnière

Réseau chaleur Vercors

 

Modalités de la concertation

Cette concertation se déroulera du 28 février au 26 mars sur le site jeparticipe.seyssinet-pariset.fr.

Les contributions des citoyens pourront se faire directement sur la plateforme ou être envoyées sur l’adresse courriel suivante : participation@seyssinet-pariset.fr

 Le bilan de la concertation sera ensuite soumis à l’avis du de la Commission Urbanisme-Travaux avant le vote des zones en conseil municipal du 8 avril.

 

 

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